À l’achèvement de travaux, une formalité essentielle consiste à réceptionner les ouvrages réalisés par l’entreprise. S’ils sont imparfaits, ils doivent être refusés.
En effet, l’acceptation des ouvrages par le client – le maître d’ouvrage – lui en confère immédiatement la garde et marque le démarrage des garanties légales dues par l’entreprise (Garantie de Parfait Achèvement d’un an, de Bon Fonctionnement de 2 ans et d’Épreuve de 10 ans, la fameuse Garantie Décennale).
Un ouvrage conforme aux normes & règlements
Si pendant toute la durée du chantier l’entreprise peut à loisir faire et défaire ses ouvrages en construction, elle doit in fine les présenter conformes au client en vue de leur réception. Leur conformité s’apprécie au regard du contrat signé, qui les décrit et les quantifie, mais également vis-à-vis des normes et règlements.
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) servent de référentiel de base à l’appréciation de la qualité des ouvrages. D’autres documents font référence, comme les DTA (Documents Techniques d’Applications), les ATEx, les Guides professionnels … Sur le principe, donc, tout chantier doit se terminer par une réception des ouvrages.
Au contradictoire de l’entrepreneur, le client – maître d’ouvrage – va donc apprécier la conformité des ouvrages qui lui sont proposés. Cette analyse ne pourra se faire que sur les parties visibles des ouvrages.
Les différentes conformités
Plusieurs possibilités s’offrent alors au client :
- Les ouvrages ne présentent aucun défaut visible : ils sont acceptés en l’état sans réserve. Le client va pouvoir, au moyen d’un Procès-verbal de réception (ou de livraison en VEFA), donner son accord et prendre la garde des ouvrages visiblement parfaits.
- Les ouvrages sont entachés de malfaçons : le maître de l’ouvrage constate qu’un travail est réalisé mais considère que ce travail est « mal effectué », qu’il doit être repris. Un délai (raisonnable) est entendu entre les parties pour permettre à l’entreprise de parfaire les réserves pour malfaçons. Au terme de ce délai, les ouvrages seront reconsidérés et les réserves seront levées s’ils sont alors « parfaits ».
- Les ouvrages sont manquants : le client constate que des ouvrages, ou parties d’ouvrages, n’ont pas été réalisés : il notifiera des réserves pour non façon et comme pour les malfaçons, un délai complémentaire sera accordé à l’entreprise.
- Les ouvrages nécessitent un essai, impossible le jour de la réception (la maison n’est pas encore raccordée à l’électricité par exemple) : le maître d’ouvrage va alors émettre une réserve pour essai qui reporte la formalité de réception à plus tard, pour cet ouvrage spécifique.
Le recours à un expert en cas de réserves ?
Émettre des réserves à la réception sous tend que l’entrepreneur, de bonne foi, reconnaît ses erreurs ou ses manquements et est prêt à assumer ceux-ci. Dans bien des cas, la situation n’est pas si simple. L’entrepreneur refuse de signer un PV de réception listant des réserves et il réclame abusivement la totalité de son règlement.
- Comment ne pas céder à la pression ?
- Comment consigner les réserves malgré tout et les rendre officielles ?
Prévoir de se faire accompagner par un expert en bâtiment, de préférence indépendant, est la solution : l’expert est un tiers neutre impartial, maîtrisant les questions techniques. Il saura contrôler les désordres, vérifier les modes constructifs, analyser les tolérances dimensionnelles et faire la lumière sur les ouvrages incertains et leur mode de réalisation.
Il remettra un rapport circonstancié et apportera à l’appui de ses conclusions les éléments probants indispensables.
Si l’avancement du chantier n’est pas suffisant, il pourra vous conseiller d’ajourner la réception.
Si les réserves sont trop nombreuses, il vous suggèrera de consigner une partie de sommes restant dues à l’entreprise.
Dans certains cas, les imperfections des ouvrages ne sont pas préjudiciables ou leurs reprises sont rendues impossibles ou trop complexes : il pourra être étudié alors la piste de la réfaction du prix en contrepartie de l’acceptation de ces ouvrages imparfaits.